1. Dispositions générales

1.1 Ces conditions générales ont été prédisposées pour être appliquées à tous les contrats de vente conclus avec la société Trevi Coliseum Srl (Vendeur), sous réserve des exceptions à convenir par écrit entre les contractants.

1.2 Les exceptions ou les conditions supplémentaires ne sont valables que si elles sont établies par écrit.

2. Les commandes

2.1 Les commandes prises par les agents et/ou les auxiliaires du Vendeur, ou parvenues d’une autre façon à ce dernier, doivent être suivies de l’envoi à l’Acheteur, par fax ou e-mail, de la proposition de commande, contenant les termes et les conditions du contrat, contraignante pour ce dernier en tant que contrat de vente. Il est entendu que l’exécution intégrale de la commande est toujours soumise à la discrétion du Vendeur.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler toute ou partie de l’exécution des commande des produits en présence du non-paiement des fournitures précédentes. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes lorsque l’exécution devient impossible ou trop chère, suite à des événements imprévisibles indépendants de sa volonté comme une grève, un incendie, des émeutes et des révolutions, des pannes de courant, des tremblements de terre, des inondations, des retards dans la livraison de ses fournisseurs de matières premières, de composants semi-finis ou finis.

3. Conditions de livraison

3.1 Les éventuelles dates de livraison indiquées par le Vendeur seront considérées uniquement à titre indicatif. En soumettant une commande, l’Acheteur accepte que les délais de livraison ne soient pas un élément essentiel et renonce à toute demande de dommages et intérêts pour des retards de la livraison ou l’annulation de la commande.

4. Retour et expédition – Réclamations

4.1 Sauf stipulation contraire, la vente est faite départ usine – Ex-works (Incoterms 2010), Località Villanova, Zona Industriale 19/c, 32013 Longarone, Belluno, Italie. Cela se produit même lorsqu’il a été convenu que l’expédition ou une partie de celle-ci est effectuée par le Vendeur.

4.2 À moins que le Vendeur n’accepte expressément des conditions différentes par écrit (i), le risque de perte ou de détérioration des produits sera transféré à l’Acheteur à partir du moment ou le Vendeur remet à un transporteur les produits correctement emballés pour le transport, (ii) les éventuelles mesures prises par le Vendeur, à la demande de l’Acheteur avec des vecteurs ou des expéditeurs, concernant l’expédition seront appliquées seulement au nom de l’Acheteur et exclusivement à ses frais et risques.

4.3 Les réclamations relatives à l’état de l’emballage, la quantité, le nombre ou les caractéristiques extérieures des produits devront, sous peine de déchéance, être contestées immédiatement auprès du transporteur dans le document de transport, puis notifiés rapidement au Vendeur par fax ou courriel toujours, sous peine de déchéance, dans les sept (7) jours à compter de la date de réception des produits. Les réclamations concernant des défauts non détectables suite à une inspection minutieuse au moment de la réception (vices cachés) doivent être notifiées au Vendeur par lettre recommandée, sous peine de déchéance, dans les sept jours de la date de la découverte du vice, mais au plus tard douze mois après la livraison.

4.4 Il est entendu que toute réclamation ou contestation ne donnera pas droit à l’Acheteur de suspendre ou de retarder les paiements ni des produits qui font l’objet de la contestation, ni d’autres fournitures.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Sauf accord contraire, les prix s’entendent pour les produits, départ usine (Ex-works), étant entendu que tous les autres frais et charges seront pris en charge par l’Acheteur.

5.2 Sauf autre accord, nous appliquerons le prix de la liste de prix du Vendeur et/ou un autre prix convenu en cas de réalisation de produits avec la marque maison, hors TVA, en vigueur à partir de la date de conclusion du contrat et le paiement sera dû à la réception de la facture du Vendeur.

5.3 Le paiement sera effectué conformément aux conditions énoncées dans la confirmation de la commande ou de la facture.

5.4 L’Acheteur sera alors tenu de correspondre au Vendeur les intérêts de retard en vertu du décret législatif 231/02, calculés à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû avoir lieu, indépendamment de la mise en demeure.

6. Réserve de propriété

6.1 Les produits fournis appartiennent au vendeur jusqu’à ce dernier reçoive le paiement intégral.

7. Garantie pour les défauts

7.1 En cas de défauts des produits, le vendeur s’engage à suivre les préceptes du code civil, à condition que les défauts ait été promptement communiqués conformément à l’article 4.3 et que leur existence ait été établie par le Vendeur. Cette garantie exclut les composants des produits qui, de par leur nature ou destination, sont sujets à la détérioration ou à l’usure.

7.2 Aucun produit ne pourra être retourné par l’Acheteur sans le consentement préalable écrit du Vendeur.

7.3 Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages que l’Acheteur, ou des tiers ayant droit de ce dernier, se vantent d’avoir souffert suite à l’utilisation des produits, où il est établi que les dommages ne dépendent pas de la qualité ou des caractéristiques intrinsèques du produit, mais du choix de l’utilisation faite par l’Acheteur.

7.4 L’Acheteur est déchu de la garantie s’il utilise les produits d’une manière non conforme aux instructions du Vendeur.

8. Loi applicable et juridiction compétente

8.1 Tout litige découlant de ce contrat, lié à ce dernier, ou découlant des produits sera soumis exclusivement à l’avis du tribunal de Belluno en Italie. Cependant, nonobstant les dispositions ci-dessus, le Vendeur a toujours le droit de porter le litige devant le tribunal compétent auprès du siège de l’Acheteur.

9. Clauses finales

9.1 Tout changement ou modification à ce contrat ne sera pas efficace s’il n’est pas établi par écrit.

9.2 La nullité partielle ou totale d’une clause de ces conditions générales de vente n’entraînera pas la nullité respectivement de toute la clause ou de ces conditions générales de vente.

9.3 Si le Vendeur choisi de ne pas exercer un droit qui lui est reconnu, cela n’implique pas la renonciation à ce même droit.

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